Avocat adoption à Pontoise

Vous projetez d'adopter un enfant et aimeriez être accompagné dans vos démarches pour maximiser vos chances de voir aboutir votre demande ?

Votre avocat en droit de la famille, Maître Sandra SALVADOR, est habilité à vous procurer l'assistance juridique dont vous avez besoin.

À l'écoute, votre avocat vous reçoit dans son cabinet de Pontoise pour vous informer sur les deux procédures d'adoption qui s'offrent à vous : l'adoption simple et l'adoption plénière.

Devez-vous opter pour l'une ou pour l'autre ? La différence essentielle qui se crée entre l'adoption simple et l'adoption plénière concerne le lien de filiation originel : la première le conserve, tandis que le second le supplante.

Votre avocat de Pontoise, Maître Sandra SALVADOR, vous informe sur l'adoption. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le cabinet d'avocat de Pontoise.


L'adoption plénière

L'adoption plénière vise à remplacer le lien de filiation originel par le nouveau lien de filiation qui se créé entre l'enfant et l'adoptant.

Installé à Pontoise, votre avocat en droit de la famille, Maître Sandra SALVADOR, aide les personnes qui envisagent l'adoption plénière à entreprendre toutes leurs démarches.

Les conditions pour adopter

Lorsqu'un couple marié souhaite adopter, il doit respecter certaines conditions. Les conjoints ne doivent pas être séparés de corps. Ils doivent également être tous deux âgés de plus de 28 ans, hormis si leur mariage dure depuis plus de deux ans ; en ce cas, l'obligation portant sur l'âge s'annule.

Sachez que lorsque l'un des conjoints envisage d'adopter seul, son homologue doit expressément lui fournir son accord.

Lorsqu'une personne seule souhaite adopter, elle doit être âgée d'au moins 28 ans. L'écart entre son âge et celui de l'enfant adopté doit être d'au minimum 15 ans.

L'enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans. Des majeurs peuvent être adoptés sous certaines conditions, dans des cas bien particuliers.

La procédure d'adoption plénière

Avant toute chose, l'adoptant doit obtenir un agrément, délivré par le service d'aide sociale à l'enfance du département de résidence.

Votre projet d'adoption fera l'objet d'une évaluation sociale et psychologique, ce qui se traduit par des rencontres avec des professionnels, comme des psychologues ou des assistants de services sociaux. Vous serez ensuite informé de la décision quant à l'agrément, quelques semaines plus tard.

Suite à l'obtention de l'agrément, l'adoptant reçoit, à son domicile, l'enfant durant six mois.

Au cours de cette période, l'adoptant doit adresser une requête au Tribunal de grande instance. L'assistance d'un avocat en droit de la famille est généralement obligatoire. Établi à Pontoise, votre avocat en droit de la famille, Maître Sandra SALVADOR, peut vous accompagner dans votre projet d'adoption dans le Val d'Oise.

Suite au dépôt de votre requête, le juge examine votre dossier et se prononce sur l'adoption. En cas de refus, vous pouvez formuler un recours devant la Cour d'Appel. Votre avocat de Pontoise, Maître Sandra SALVADOR, est à même de porter votre voix lors de cette étape.


L'adoption simple

L'adoption simple conserve le lien de filiation originel. Ainsi, les liens que l'enfant entretient avec sa famille d'origine ne sont, en aucun cas, rompus. Grâce à la procédure d'adoption simple, il est possible d'adopter un enfant mineur ou majeur.

Maître Sandra SALVADOR, votre avocat de Pontoise, assiste les couples ou les personnes seules durant toute la procédure d'adoption simple.

Les conditions pour adopter

Les époux qui souhaitent engager une procédure d'adoption simple doivent être tous deux âgés de 28 ans au minimum ou être unis par les liens du mariage depuis plus de deux ans. Ils ne doivent pas être séparés de corps.

La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être de quinze ans, hormis s'il s'agit de l'adoption de l'enfant de son conjoint.

La procédure d'adoption simple

Les adoptants doivent prendre contact avec le service d'aide sociale à l'enfance, chargé de les guider durant toute la procédure d'adoption. Ils doivent obtenir un agrément, suite à l'examen de leur projet d'adoption simple.

L'enfant est ensuite placé au sein de la famille. Ce n'est que lorsque celui-ci intègre la famille que les adoptants peuvent déposer une requête devant le Tribunal de grande instance.

Lors de la procédure d'adoption simple, l'assistance d'un avocat en droit de la famille s'avère généralement obligatoire.

Si le juge s'oppose à l'adoption simple, vous pouvez formuler un recours devant la Cour d'Appel et ce, dans les quinze jours suivant la notification de la décision. Maître Sandra SALVADOR, votre avocat de Pontoise, sera à même d'effectuer, en votre nom, le recours par pli recommandé.

La révocation de l'adoption simple

L'adoption simple peut faire l'objet d'une révocation devant le tribunal de grande instance. Seuls des motifs graves peuvent être à l'origine de la révocation de l'adoption simple.

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