Autorité parentale - Avocat à Pontoise

Compétente en droit de la famille, Maître Sandra SALVADOR, avocat au Barreau du Val d'Oise à Pontoise, vous informe sur l'autorité parentale et sur la garde alternée.

Votre avocat de Pontoise est à votre disposition pour toute question relative à l'autorité parentale. Votre avocat en droit de la famille peut également intervenir en cas de contentieux relatif à l'autorité parentale ou à la garde alternée.


L'exercice de l'autorité parentale

L'autorité parentale incombe aux parents d'un enfant. Elle donne lieu à des droits ainsi qu'à des devoirs, puisque les parents sont tenus de s'assurer de la santé et de l'éducation de l'enfant, jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

L'autorité parentale ne peut être exercée que par les parents ayant reconnu l'enfant. Rappelons que lorsqu'un enfant naît dans le cadre d'un mariage, la filiation s'établit automatiquement avec la mère, tandis que l'époux est présumé être le père de l'enfant. Dans le cadre d'un PACS ou d'un concubinage, le lien de filiation entre l'enfant et la mère s'établit d'office, dès lors que le nom de cette dernière se voit consigné dans l'acte de naissance. Le père, quant à lui, doit entreprendre des démarches pour reconnaître l'enfant.

Suite à un divorce ou à une séparation, l'autorité parentale n'est généralement pas remise en cause. Le Juge aux Affaires Familiales peut toutefois décider de ne la confier qu'à un seul des parents si l'intérêt de l'enfant l'exige.

L'obtention de l'autorité parentale produit des incidences sur la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire.

En cas de tout litige ayant trait à l'autorité parentale, Maître Sandra SALVADOR, avocat en droit de la famille, intervient pour plaider en la faveur du parent qui se sentirait lésé, devant le Juge aux Affaires Familiales de Pontoise.


La résidence des enfants dans le cadre de la garde alternée

Au cours d'un divorce, votre avocat en droit de la famille, Maître Sandra SALVADOR, fait preuve de la plus grande écoute pour débattre de la solution à adopter quant à la résidence des enfants : serait-ce plus favorable d'opter pour la résidence exclusive ou alternée ? Selon quelles modalités ? En fonction de vos besoins et de ceux de l'enfant, votre avocat vous conseillera et défendra votre position, devant le Juge aux Affaires Familiales du Val d'Oise.

Lorsque la résidence des enfants est alternée, l'autorité parentale est partagée, ce qui signifie que les deux parents doivent prendre, ensemble, des décisions concernant la santé et l'éducation de leurs enfants ; ils doivent donc parvenir à s'accorder.

Lorsque le Juge aux Affaires Familiales retire l'autorité parentale à l'un des parents, celui-ci ne peut héberger ses enfants. La résidence devient donc exclusive. Le parent n'ayant pas obtenu la garde pourra bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement.


Le droit de visite et d'hébergement

Le parent qui ne bénéficierait pas de la garde de ses enfants jouit d'un droit de visite et d'hébergement. Les modalités de l'exercice de ce droit sont fixées par les ex-époux en cas d'accord et, à défaut, par le Juge aux Affaires Familiales.

Le parent chez lequel les enfants résident habituellement n'a pas le droit de priver l'autre parent de son droit de visite et d'hébergement.

Si vous vous voyez privé de votre droit de visite et d'hébergement, votre avocat en droit de la famille, Maître Sandra SALVADOR, interviendra pour plaider en votre faveur devant le Juge aux Affaires Familiales du Val d'Oise.

A contrario, si vous bénéficiez de la garde habituelle des enfants et privez l'autre parent de son droit de visite et d'hébergement pour des raisons qui vous semblent justes (violence envers les enfants, abandon, etc.), votre avocat de Pontoise sera en mesure de porter votre voix, pour que le Juge aux Affaires Familiales tende à réviser les modalités d'exercice de l'autorité parentale.


La pension alimentaire

Les parents sont tenus de pourvoir à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants, jusqu'à leur émancipation. Suite à un divorce ou une séparation, la contribution peut prendre la forme du versement d'une pension alimentaire. Généralement, la pension alimentaire est versée au conjoint au domicile duquel résident habituellement les enfants. Toutefois, sachez que le Juge aux Affaires Familiales peut exiger le versement d'une pension alimentaire, dans le cadre d'une résidence alternée.

La pension alimentaire est due, que le parent puisse, ou non, exercer l'autorité parentale.

Si vous envisagez de contester ou de réviser le montant de la pension alimentaire, vous pouvez décider de faire appel aux services de votre avocat de Pontoise, chargé de préparer votre argumentaire et de défendre votre position.

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