Rupture contrat de travail - Avocat à Pontoise

Vous considérez que votre licenciement est injustifié et vous auriez besoin, pour le contester devant le Conseil de prud'hommes, de l'assistance d'un avocat à Pontoise ?

En tant qu'avocat en droit du travail, Maître Sandra SALVADOR est à même de conseiller et de défendre les salariés ou les employeurs, engagés dans une procédure de contestation de licenciement, voire dans toute procédure contentieuse devant le Conseil de prud'hommes. En règle générale, le litige concerne la rupture du contrat de travail, jugée comme étant abusive et contestable.

Installé à Pontoise, dans le Val d'Oise, votre avocat en droit du travail plaide devant les juridictions prud'homales de Pontoise voire de toute la France.


Comment rompre le contrat de travail ?

La rupture d'un contrat de travail peut s'opérer sous diverses formes.

Lorsqu'elle émane de la volonté de l'employeur, il s'agit d'un licenciement. Le licenciement peut être pour motif personnel ou économique, collectif ou individuel.

Si le salarié souhaite rompre son contrat de travail, il devra, selon les cas, opter pour une démission, une prise d'acte de rupture ou une résiliation judiciaire.

Enfin, le salarié et l'employeur peuvent convenir, ensemble, d'une rupture du contrat de travail, qui s'effectuera alors sous la forme d'une rupture conventionnelle.


Contester un licenciement

Contester un licenciement économique

Selon l'article L1233-3 du Code du travail, le licenciement économique est une rupture du contrat de travail qui s'accomplit à l'initiative de l'employeur, en raison, non pas de la personne du salarié, mais d'une suppression ou d'une transformation de l'emploi, résultant de difficultés économiques réelles et sérieuses. Le licenciement économique peut concerner un ou plusieurs salarié(s).

Le licenciement économique ne peut être effectif que si l'employeur a, au préalable, accompli tous les efforts nécessaires pour le reclassement du salarié. Le licenciement économique n'intervient donc qu'en dernier recours.

Pour qu'il puisse être valable, le licenciement économique doit respecter une procédure stricte. L'employeur a ainsi l'obligation de planifier un entretien préalable au licenciement ou de respecter l'ordre des licenciements, lorsque plusieurs salariés sont concernés.

Un licenciement économique peut être requalifié en licenciement nul, injustifié ou irrégulier dans les cas suivants :

  • Le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas validé ou homologué par la Direccte ;
  • Le plan de sauvegarde de l'emploi est annulé par le juge ;
  • Le motif économique invoqué n'est pas validé par le juge ;
  • La procédure de licenciement n'a pas été respectée.

Vous avez été licencié pour raison économique et souhaiteriez contester le licenciement devant le Conseil de prud'hommes ? Inscrit au Barreau du Val d'Oise, votre avocat en droit du travail, Maître Sandra SALVADOR, fait valoir votre position devant le Conseil de prud'hommes de Pontoise.

Vous êtes employeur et vous aimeriez être représenté par un avocat devant le Conseil de prud'hommes, lors de la procédure de contestation engagée à votre encontre, à propos de licenciements économiques ? Votre avocat en droit du travail de Pontoise, Maître Sandra SALVADOR, vous assiste et porte votre voix devant le Conseil de prud'hommes.

Contester un licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel ne peut se baser que sur une cause réelle et sérieuse. Ce peut être un motif disciplinaire, qui résulte donc de la faute du salarié, ou non disciplinaire, en cas d'insuffisance professionnelle par exemple.

La procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée à la lettre, sous peine d'être contestée devant le Conseil de prud'hommes.

Le salarié peut contester la procédure de licenciement s'il considère que la cause pour laquelle il a été licencié n'est ni réelle ni sérieuse, ou s'il considère que son licenciement est illégal.

Le licenciement peut être considéré comme nul, injustifié ou irrégulier par le Conseil de prud'hommes.

Situé à Pontoise, dans le Val d'Oise, le cabinet d'avocat de Maître SALVADOR oeuvre pour que le salarié puisse obtenir des indemnités en cas de licenciement pour motif personnel abusif.

Parallèlement, votre avocat en droit du travail est à même d'assister l'employeur qui devrait se présenter devant le Conseil de prud'hommes de Pontoise en raison de la contestation d'un licenciement pour motif personnel.


Les contentieux liés à la rupture du contrat de travail

Le licenciement n'est pas la seule forme de rupture du contrat de travail susceptible d'engendrer des conflits.

La démission abusive

La démission est abusive lorsque le salarié rompt son contrat de travail dans l'optique de nuire à son employeur.

Votre avocat en droit du travail accompagne l'employeur qui souhaite intenter un procès à l'encontre de l'un de ses salariés, en raison d'une démission qu'il juge abusive. En outre, votre avocat de Pontoise, Maître Sandra SALVADOR, peut représenter les salariés qui doivent comparaître devant le Conseil de prud'hommes de Pontoise pour justifier leur démission.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle ne peut s'opérer que lorsque le salarié et l'employeur souhaitent, tous deux, mettre fin au contrat de travail qui les lie.

La procédure doit être respectée. Dans le cas contraire, la rupture conventionnelle sera considérée comme invalide.

De même, la rupture conventionnelle ne doit pas être la résultante d'un harcèlement moral ou de pressions, de quelque nature que ce soit. À défaut d'accord explicite, la rupture conventionnelle sera requalifiée en licenciement sans cause réelle ni sérieuse.


Les autres litiges relatifs au droit du travail

Votre avocat de Pontoise, Maître Sandra Salvador, intervient lors de tout litige relatif au droit du travail, qu'il concerne le licenciement, la rupture du contrat de travail, le harcèlement, l'élection des représentants du personnel, l'accident du travail, etc.

Contactez-moi

Consultez également :

c