Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Préparer son dossier de divorce
Préparer son dossier de divorce
Le 29 septembre 2015
Vous allez bientôt rencontrer votre avocat pour un premier rendez vous en vue de diligenter une procédure de divorce.
Ci-après la liste des pièces non exhaustives à apporter à cette occasion:
- Copie de la carte d'identité et/ou passeport
- Copie de la carte vitale,
- Copie du livret de famille
- Copie du contrat de mariage
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux et des enfants, y compris les enfants nés d'une union précédente, datant de moins de 3 mois,
- Copie intégrale de l’acte de mariage, datant de moins de 3 mois,
- 3 dernières déclarations d'impôt et avis d'imposition,
- Justificatifs des traitements, salaires, ressources et revenus de l'année en cours et au minimum les 3 dernières fiches de paie ou justificatifs des moyens d'existence sur les 3 derniers mois,
-Justificatifs concernant la perception de prestations sociales (AAH, RSA, allocations familiales, allocations logement),
- Liste de l'intégralité des comptes bancaires ouverts au nom de chacun des époux
- Copie des derniers relevés bancaires,
- Toutes pièces justificatives concernant les avantages matrimoniaux ou les donations ou héritages,
- Copie des titres de propriété des biens immobiliers,
- Justificatifs des crédits en cours avec tableaux d'amortissement,
- Justificatifs concernant les assurances vie,
- Justificatifs concernant les montants pouvant être dus au titre des participations en entreprise ou stock-option,
- Copie de plans de surendettement,
- Certificats de scolarité pour les enfants majeurs,
- Relevé de carrière,
- Simulation des droits à retraite.
Ci-après la liste des pièces non exhaustives à apporter à cette occasion:
- Copie de la carte d'identité et/ou passeport
- Copie de la carte vitale,
- Copie du livret de famille
- Copie du contrat de mariage
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux et des enfants, y compris les enfants nés d'une union précédente, datant de moins de 3 mois,
- Copie intégrale de l’acte de mariage, datant de moins de 3 mois,
- 3 dernières déclarations d'impôt et avis d'imposition,
- Justificatifs des traitements, salaires, ressources et revenus de l'année en cours et au minimum les 3 dernières fiches de paie ou justificatifs des moyens d'existence sur les 3 derniers mois,
-Justificatifs concernant la perception de prestations sociales (AAH, RSA, allocations familiales, allocations logement),
- Liste de l'intégralité des comptes bancaires ouverts au nom de chacun des époux
- Copie des derniers relevés bancaires,
- Toutes pièces justificatives concernant les avantages matrimoniaux ou les donations ou héritages,
- Copie des titres de propriété des biens immobiliers,
- Justificatifs des crédits en cours avec tableaux d'amortissement,
- Justificatifs concernant les assurances vie,
- Justificatifs concernant les montants pouvant être dus au titre des participations en entreprise ou stock-option,
- Copie de plans de surendettement,
- Certificats de scolarité pour les enfants majeurs,
- Relevé de carrière,
- Simulation des droits à retraite.
Autres actualités
- février 2016
- décembre 2015
- novembre 2015
- octobre 2015
- septembre 2015