Avocat en droit équin à Pontoise
L'équitation est devenue le troisième sport le plus pratiqué en France, derrière le football et le tennis. Cette discipline n'est pas épargnée par les situations contentieuses, notamment à l'occasion de l’achat d'équidés ou d'événements accidentels. Votre avocat en droit équin à Pontoise vous assiste et répond à toutes vos questions relatives au monde du cheval.
Conseil en droit équin
L'équitation est une activité susceptible d'occasionner des accidents (chutes, morsures, dommages causés à un tiers...). Par ailleurs, elle met en jeu un être vivant même si le cheval reste considéré en droit comme un bien-meuble. Pour s'adonner à leur sport favori dans de bonnes conditions, les amoureux du cheval doivent donc prendre quelques précautions. Ainsi, lorsqu'ils se rapprochent d'une structure équestre, les cavaliers prendront soin de conclure une convention précise définissant notamment les conditions de prise en mains du cheval, l'ensemble des coûts attachés à la délivrance des leçons, à l'entretien ou encore aux soins.
Lors de l'achat d'un équidé, l'acquéreur s'assure de l'identification de l'animal. Tout défaut d'identification, signalé par exemple à l'occasion de l'inscription à une compétition sportive, expose le fautif à des sanctions pénales. L'état de santé de l'animal doit, en outre, être soigneusement évalué. Après l'achat d'un cheval, le nouveau propriétaire aura certainement à conclure plusieurs contrats tels qu'une convention organisant la pension de l'animal en cas d'hébergement.
Votre avocat en droit équin à Pontoise se tient à votre disposition en vue de sécuriser juridiquement votre parcours dans le monde du cheval.
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Le contentieux équin
Votre avocat vous assiste et, le cas échéant, vous représente devant les juridictions compétentes. Les sources de contentieux sont variées. La responsabilité civile professionnelle des nombreux intervenants dans l'univers de l'équitation (hébergeurs, soignants...) est susceptible d'être engagée lorsque ces derniers manquent à leurs obligations. Lors de la vente de chevaux, des litiges peuvent survenir notamment ceux faisant suite à la constatation de vices rédhibitoires liés à l'état de santé des équidés. Votre avocat en droit équin propose également ses services aux employeurs et aux salariés de structures équestres en vue de les représenter dans le cadre de contentieux prud'homaux.
Enfin, votre avocat à Pontoise est compétent pour connaître des contentieux en rapport avec les courses hippiques : accidents lors de compétitions, bien-être du cheval de course, litiges entre copropriétaires ou entre entraîneur et jockey.
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